Simple formalité pour certains, première victoire pour d’autres, les requêtes des parties contestataires des élections présidentielles du 20 novembre ont été jugées recevables par le Bureau du Contentieux Électoral Départemental (BCED). Cet organe contentieux a du coup renvoyé les affaires de Jude Célestin, Jean-Charles Moïse et Maryse Narcisse par-devant le BCEN. Cette deuxième manche dont l’enjeu est l’obtention ou non de la vérification du processus de tabulation des votes au CTV s’avère décisive pour la suite du processus électoral en cours.
Tout va se jouer au Bureau du Contentieux Électoral National (BCEN). Du moins la bataille juridique dans la dynamique des contestations électorales auxquelles se sont livrés les candidats à la présidence Jude Célestin, Jean-Charles Moïse et Maryse Narcisse. Et pour cause, le Bureau du Contentieux Électoral Départemental (BCED) s’est déclaré incompétent pour statuer sur le fond des affaires entendues, lesquelles portent sur une vérification approfondie du processus de tabulation des votes.
Si certains minimisent cette décision, les contestataires en revanche, estiment qu’il s’agit d’une importante victoire. Pour preuve, Yvon Feuillé, membre du directoire de Fanmi Lavalas, souligne que le PHTK avait mobilisé une batterie d’avocats lors des audiences tenues le mercredi 7 décembre au BED de l’Ouest 1 pour obtenir l’exception d’irrecevabilité des dossiers. Une demande rejetée par le tribunal composé de Demosthène Bazelais, Fritzner Duclair et Emmanuel Louicéus. Selon le verdict de ces juges électoraux, toutes les requêtes de contestation étaient conformes à l’article 187 du décret électoral relatif aux documents à soumettre.
Dans l’affaire concernant la plateforme politique «Pitit Dessalines », à titre d’exemple, les avocats de la partie défenderesse ont tenté de montrer que la requête du candidat Jean-Charles Moïse revendiquant la deuxième place dans le classement de la présidentielle du CEP était dépourvue de preuves concrètes ou tout autre document pertinent pouvant étayer sa thèse. Le tribunal a jugé que l’article du décret électoral précité traitant de la question ne précise pas les documents que le contestataire devrait soumettre à la barre. Même jugement rendu en faveur de Jude Célestin et Maryse Narcisse.
Les regards de plus d’un convergent alors vers le Bureau du Contentieux Électoral National (BCEN). Les contestataires ont soixante-douze heures, à compter de la date de l’affichage des jugements, soit le vendredi 9 décembre, pour y soumettre leurs dépôts de contestation. Joint au téléphone vingt-quatre heures plus tard, Me André Michel, avocat constitué de Jude Célestin, confirme que recours sera fait en bonne et due forme au BCEN. Une nouvelle requête, selon lui, est en cours de préparation en vue d’obtenir gain de cause : la vérification au Centre de tabulation des votes.
L’un des avocats de Jovenel Moïse, Me Reynold Georges, qui n’a de cesse d’acculer les contestataires pour absence de preuves lors des audiences au BCED, a affirmé sur les ondes des médias qu’il n’acceptera pas de nouvelles preuves au BCEN. Réagissant à cette fuite en avant, le candidat au Sénat de l’Ouest dit rejeter d’un revers de main cette déclaration étant donné que, selon lui, l’affaire de son client sera portée par-devant un autre tribunal, ce qui requiert une nouvelle requête. Le juriste doublé de militant politique précise que les avocats de M. Célestin n’avaient pas à apporter des preuves devant une instance juridictionnelle incompétente pour statuer sur l’affaire en question. « Nous avons des preuves et nous les apporterons par-devant qui de droit », a-t-il affirmé d’un ton ferme comme à son habitude.
Même argument tenu par Me Evel Fanfan représentant de Jean-Charles Moïse: « Si on avait fourni les preuves au BCED, ça ne nous aurait servi à rien. Le tribunal aurait conservé les documents qu’on lui aurait soumis dans ses archives. On n’en aurait pas besoin pour pouvoir saisir l’organe de juridiction compétente en la matière ».
Du côté de l’organisation politique Fanmi Lavalas le cap est mis aussi sur la saisine du BCEN en vue de la vérification au CTV. Le cas échéant, menace-t-on dans ce secteur, ce sera la mobilisation populaire. André Michel, dans la même veine parle de recours à la politique avec ses corollaires en cas d’échec de la voie légale. Ce qui, prévient-il, serait regrettable. Ces sombres perspectives rappellent les manifestations des rues de l’opposition, notamment la journée du 22 janvier 2015, pour exiger une commission indépendante de vérification électorale. Le CEP, malgré tout, dit s’accrocher à la date du 29 décembre pour la proclamation des résultats définitifs de la présidentielle.
Jean Michel Cadet
