Aujourd’hui toute une génération se pose cette question, quel bilan pour le pays. La POHDH fait le point.
La plateforme des organisations pour la défense des Droits Humains souligne que depuis la proclamation de l’indépendance le 1er janvier 1804, Haïti s’est dotée, par ses leaders politiques successifs, de vingt-deux (22) Constitutions différentes en moins de 200 ans d’indépendance à partir de la Constitution Monarchique de Toussaint Louverture jusqu’à celle dite républicaine de 1987 toujours en vigueur.
Aujourd’hui toute une génération se pose cette question, quel bilan pour le pays. La POHDH fait le point.
La plateforme des organisations pour la défense des Droits Humains souligne que depuis la proclamation de l’indépendance le 1er janvier 1804, Haïti s’est dotée, par ses leaders politiques successifs, de vingt-deux (22) Constitutions différentes en moins de 200 ans d’indépendance à partir de la Constitution Monarchique de Toussaint Louverture jusqu’à celle dite républicaine de 1987 toujours en vigueur.
Cette dernière reflète et traduit plus ou moins la volonté du peuple haïtien qui rêve et qui est en quête d’un Etat démocratique, souverain, solidaire, qui garantit ses droits fondamentaux, inaliénables et imprescriptibles à la vie, à la liberté et la poursuite du bonheur ; conformément à son Acte d’indépendance de 1804, à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et comme mentionné dans le préambule de la Constitution de 1987.
Dans Un bref survol du contexte historique de l’adoption de la Constitution de 1987 la Pohdh rappelle :
que la Constitution est la règle fondamentale, la loi mère sur l’organisation et le fonctionnement des institutions d’un pays, le miroir même d’une société. Après plus de vingt-neuf (29) années de la dictature féroce des Duvalier où les droits fondamentaux du peuple haïtien étaient complètement foulés aux pieds, le 29 mars 1987, soit une année après la chute de l’ancien régime, le peuple haïtien se voyait dans l’obligation de doter le pays d’une nouvelle Constitution dans le but de:
• constituer une nation haïtienne socialement juste, économiquement libre et politiquement indépendante.
• rétablir un État stable et fort, capable de protéger les valeurs, les traditions, la souveraineté, l’indépendance et la vision nationale.
• implanter la démocratie qui implique le pluralisme idéologique et l’alternance politique et affirmer les droits inviolables du Peuple Haïtien.
• fortifier l’unité nationale, en éliminant toutes discriminations entre les populations des villes et des campagnes, par l’acceptation de la communauté de langues et de culture et par la reconnaissance du droit au progrès, à l’information, à l’éducation, à la santé, au travail et au loisir pour tous les citoyens et citoyennes.
• assurer la séparation et la répartition harmonieuse des Pouvoirs de l’Etat au service des intérêts fondamentaux et prioritaires de la Nation.
• instaurer un régime gouvernemental basé sur les libertés fondamentales et le respect des droits humains, la paix sociale, l’équité économique, la concertation et la participation de toute la population aux grandes décisions engageant la vie nationale, par une décentralisation effective.
25 ans déjà depuis l’adoption de la Constitution de 1987, quels sont les progrès effectués pour atteindre ses objectifs.
Au cours de ces vingt-cinq (25) années, au niveau des droits civils et politiques, certains progrès ont été effectués note la Pohdh. Le peuple haïtien à travers sa perpétuelle lutte pour atteindre un certain échelon dans la jouissance des Droits Civils et Politiques (DCP) ; tels : le droit à la liberté d’expression, à la liberté de réunion et d’association, le droit de vote etc… a pu se faire entendre. Cependant, malgré les efforts des différents acteurs de la société civile pour maintenir ces acquis démocratiques, a maintes reprises, ces droits ont été l’objet de menaces par certains de nos dirigeants politiques. Qui pis bon nombre d’entre eux n’ont jamais été respectes fait remarquer la Pohdh.
L’organisation a cite à titre d’exemple la mise en place du Conseil Electoral Permanent (CEP), le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), le droit au logement. Il est évident et a juste titre qu’au cours de ses 25 ans d’existence la constitution a été violée a plusieurs niveaux selon la Pohdh notamment a travers les coups d’état, générateurs de nombreuses violations des droits humains avec des incidences néfastes sur la stabilité politique.
Les droits économiques, sociaux et culturels font partie des droits fondamentaux des citoyens et citoyennes du pays rappelle la Pohdh. Ces droits pourtant reconnus par la Constitution Haïtienne de 1987 et par plusieurs instruments internationaux n’ont jamais été pris en compte par les autorités. La politique économique appliquée par les dirigeants politiques ne permet pas au peuple haïtien de jouir pleinement leurs droits indique la pohdh.
Les droits à la santé, à l’éducation, à l’alimentation, au travail et au logement ne sont pas toujours respectés. Selon un rapport du PNUD 2011, plus de 52% de la population sont analphabètes, le taux de chômage a atteint plus de 65% de la population active et 77 % des haïtiens vivent au dessous du seuil de pauvreté. Ce classement d’Haïti à ce niveau de la pauvreté est du particulièrement à la mauvaise gestion des ressources du pays et le choix de politique économique des dirigeants pendant ces 25 années.
Entre l’application et l’amendement, quelle est la priorité du moment se demande la Pohdh.
Au cours de son mandat, l’ancien Président de la République René G. Préval a déclaré qu’il y a lieu d’amender la Constitution de 1987. Pour justifier sa position, il a déclaré que la Constitution de 1987 représentait une source d’instabilité pour le pays. Depuis des démarches ont été entreprises entre l’Exécutif et le Parlement d’alors en vue d’amender la Constitution de 1987. Le processus entamé par la 48e Législature dans le but d’amender la Constitution de 1987 a fait l’objet d’énormes critiques de plusieurs secteurs et a suscité des débats au sein de la société civile haïtienne. Les procédures tracées par les Articles 282 et suivant n’ont pas été respectées. L’article 282 de la Constitution de 1987 stipule ‘’Le pouvoir législatif sur la proposition de l’une des deux chambres ou du pouvoir exécutif, a le droit de déclarer qu’il y a lieu d’amender la constitution, avec motifs à l’appui ‘’.
. Suite à de graves erreurs enregistrées dans le texte et dans la procédure le Président Michel Joseph Martelly a publie un arrêté pour rentrer le texte.
De ce fait il faudrait repartir sur de nouvelles bases et relancer totalement la procédure estime la Pohdh.
