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26 février 2021 est la date retenue par le Comité Consultatif indépendant pour l’élaboration de la nouvelle constitution pour soumettre son projet à l’Exécutif

Port-au-Prince – Lundi 7 Décembre 2020 – Par YPM – Selon les membres du comité consultatif indépendant pour l’élaboration d’une nouvelle constitution, plusieurs étapes ont été franchies dans le cadre de l’élaboration d’une nouvelle loi mère. Selon le Président du dit Comité, Me Boniface ALEXANDRE, leur travail n’a rien de politique mais leur démarche s’inscrit purement dans un exercice purement technique.
Le comité consultatif indépendant pour l’élaboration d’une nouvelle constitution entend consulter toutes les forces vives de la nation dans l’optique de parvenir à un grand compromis sur des points liés notamment au régime politique, à la gouvernance administrative, à l’exercice des droits fondamentaux, la souveraineté et la citoyenneté.

Dans sa phase 2 par rapport à son plan d’action, Le comité consultatif indépendant pour l’élaboration d’une nouvelle constitution prévoit, du 4 janvier au 26 février, soumettre le projet de la nouvelle constitution aux secteurs institutionnels et aux organisations de la société civile et à l’Exécutif.
Le mois de Mars est retenu pour la mise en œuvre du processus du référendum.

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