Pourquoi je suis pour le rapport Petro Caribe de la commission Évallière Beauplan

Par principe, il faut combattre le fléau de la corruption dont les effets peuvent se résumer en trois points :

1. Concentration des richesses du pays entre les mains d’un petit groupe d’occupants du pouvoir politique et de certains affairistes nationaux et internationaux. Donc pauvreté de masse.
2. Extinction du goût du travail chez ceux-là qui la pratiquent ou qui la subissent. C’est pourquoi l’on voit bien que l’appareil d’État dans notre pays est toujours au ralenti et notre productivité si faible.
3. Sale réputation de notre pays dont les ressortissants sont mis à l’index à l’étranger, réputation qui repousse les investissements sains, internationaux et nationaux. Concernant le rapport lui-même, un résumé plaidant en faveur de sa pertinence :

• dénonciation du fait que le Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD). Outre qu’il viole la norme 21 de l’ISA relative à la gestion financière censée être son guide, ce bureau s’est impliqué dans l’exécution de contrats frauduleux au nom de l’État haïtien : surfacturation, népotisme, illégalité totale de contrats non dotés de validation de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) et la Cour Supérieure des Comptes. Le BMPAD doit être sérieusement audité et toiletté.
• Dénonciation aussi de la violation par plusieurs gouvernements des principales lois protectrices des intérêts collectifs contre la corruption dans la signature de beaucoup de contrats financés par les fonds Petro Caribe, telles les lois du 12 juin 2009 sur les règles générales de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics, du 15 avril 2010 portant amendement de la loi sur l’état d’urgence du 9 septembre 2008, du 7 mai 2014 sur la prévention et la répression de la corruption. Ces présumés crimes sont révélés aux chapitres des Résolutions du rapport.
• Dénonciation du non achèvement de chantiers mis en œuvre par plusieurs gouvernements, alors que des avances considérables de fonds ont été consenties aux firmes de construction. Exemple : 43% de niveau d’avancement de 14 chantiers de parcs sportifs. Des routes, des hôpitaux, des marchés publics, des ponts, ne sont pas mieux lotis.
• Enfin, ce rapport mérite mon soutien parce qu’il a la vertu de stimuler la mémoire de la nation haïtienne sur la corruption endémique de ses élites, corruption qui la condamne [la nation haïtienne] aux inégalités sociales mortifères, à la pauvreté de masse, au sous-développement caractérisé par la faim, la maladie, l’analphabétisme ou l’illettrisme. Le rapport Beauplan, celui de Paul Denis de 2004, le scandale des coopératives et autres crimes financiers sont un paquet à considérer pour bien comprendre la petite et la grande corruption dont il faut délivrer notre pays.

Ce rapport, est-il parfait? Loin de là. Est-il partial ? Passablement. Mais, dans le fond du problème, il faut répondre à quatre bonnes questions dont celle du pour ou contre le rapport est la moins importante. Allons-y donc crescendo :

Pour ou contre le rapport Beauplan ? Pour.

Faut-il, à la suite du Sénat, que l’UCREF, l’ULCC et la Cour Supérieure des Comptes traitent de la question sans délai ? Oui.

Faut-il approfondir en vue de découvrir d’autres actes de corruption qui ont pu échapper à la sagacité des commissaires de 2017 , et de reconnaître une ou des erreurs, s’il y a lieu, sur les noms d’anciens Premiers ministres, ministres, directeurs généraux, d’entreprises épinglés? Oui.

Faut-il que le Sénat étende sa vigilance anti-corruption sur le rapport Paul Denis, d’autres scandales financiers tels la crise des coopératives de 2002 et même sur son fonctionnement propre? Oui.

Autrement dit, la vraie question n’est pas : pour ou contre le rapport Beauplan ? Mais pour ou contre la corruption ? Si on est contre, il faut s’acharner contre cette plaie. Si on est pour, sans la pratiquer, la nation attend votre conversion. Si on est pour, en continuant à la pratiquer, il faut s’attendre à être dénoncé et conduit au jugement.

Il n’y a pas à tracer d’exemples, comme on dit souvent, il faut faire le procès du système corrupteur et corrompu qui nous tue. Quand 3 milliards de dollars américains sont dilapidés dans n’importe quel pays, il y a des coupables. Ceux-ci ne peuvent se retrouver que parmi les dirigeants. La culpabilité a des degrés. Sans le dire, le rapport laisse le voir. Aux concernés – oui, c’est important – de prouver leur innocence et de dénoncer les vrais grands et petits coupables.

Patrice Dumont

Sénateur de la République