Sunday, May 19, 2024
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Nomination de 8 Juges à la Cour de Cassation: entre soulagement et grogne

Port-au-Prince – Par YPM- Dans un arrêté en date du 28 février 2023, et publié dans le journal Officiel le Moniteur, 8 nouveaux Juges ont été nommés pour combler les postes vacants à la Cour de Cassation, par le Gouvernement de transition de commun accord avec le Haut Conseil de Transition.

Les nominations de Marie Joceline Cazimir, Ketsia Charles, Frantz Drice, Maguy Florestal, Anès J. Joazéus, Louiselmé Joseph, Rameau Patrique Métellus et Franzi Philémon pourraient être considérées comme une bouffée d’oxygène selon le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme, car “l’arrivée de ces nouveaux juges au sein de la Cour va mettre fin au dysfonctionnement de cette dernière”. La démarche du Gouvernement pourrait également ouvrir la voie vers la formation du prochain Conseil Electoral provisoire a fait remarquer le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme.

L’Association des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) et le Secteur Démocratique et Populaire (branche André Michel) ont également applaudi la nomination de nouveaux juges à la Cour de Cassation qui va permettre à cette Cour combien importante pour la démocratie et un Etat de droit d’être pleinement opérationnelle.

Le Réseau National de Défense des Droits Humains contestent de son côté la nomination des nouveaux Juges à la Cour de Cassation afin d’y combler les postes vacants. Pour le RNDDH, ces nominations sont inconstitutionnelles et illégales. Une position partagée par l’ancien Sénateur Steven Benoît, estimant que ces juges ont mis fin à leur carrière de juge :” en acceptant de violer la loi mère avec le roi Ariel”
“Finalement l’université sert à quoi dans mon pays ? La fédération des barreaux d ‘Haïti fonctionne encore ?
Ou sont les doyens des facultés de droit ” ? se demande l’ex parlementaire.

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