Wednesday, June 19, 2024
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La Brigade de vérification et de Surveillance des Patrimoines: ne serait-elle pas un enfant mort-né?

La Brigade de vérification et de surveillance des patrimoines lancée depuis le jeudi 22 octobre 2020 se veut en conformité avec la loi du 12 février 2008 portant déclaration de patrimoine par certaines catégories de personnalités politiques, de fonctionnaires et autres agents publics dont la mise en œuvre a été confiée par le législateur à l’Unité de Lutte Contre la Corruption.
Placée au sein du service de la Déclaration de patrimoine de l’ULCC, la Brigade de vérification et de surveillance des Patrimoines est un organe de renforcement de la lutte anti-corruption dont les principales responsabilités sont d’analyser les déclarations de patrimoine faites par ceux qui sont assujettis aux fins de relever tout manquement et porter les corrections adéquates, procéder au dépistage et à la vérification physique du patrimoine déclaré avec ou sans le déclarant; suivre discrètement l’évolution des patrimoines des personnalités politiques, fonctionnaires et agents publics, faire rapport aux instances compétentes de l’ULCC de toute anomalie relevée dans la progression ou dans la diminution du patrimoine des personnes visées.

L’idée de doter l’ULCC de cet outil pratique et efficace est un travail d’expert qui se réalisera avec toute la discrétion que cela requiert. Cette brigade sera partout et nulle part à la fois selon Directeur général, Me Hans Ludwig Joseph.

Aux termes de l’article 10 de la loi du 12 février 2008, il est fait obligation à toute personne assujettie à la déclaration de patrimoine de communiquer à l’ULCC, pendant l’exercice de leur mandat ou de leur fonction, toutes modifications de leur patrimoine dépassant 40% de leur revenu annuel imposable.

“Je pars du constat alarmant que les personnes assujetties sont très réticentes à effectuer leur déclaration de patrimoine. Je veux leur rappeler qu’un manquement à cette formalité légale constitue une infraction contre laquelle l’ULCC réagira. Ce dynamisme positif qui se développe dans cette institution républicaine nous porte à laisser le confort des bureaux pour conduire les enquêtes sur le terrain avec nos enquêteurs bien qualifiés, dévoués et patriotes qui méritent les honneurs de la République. Cette brigade aura pour mission principale de faire la vérification physique des biens meubles, immeubles, tangibles et intangibles qui font partie des patrimoines des déclarants. Cette vérification in situ permettra à l’ULCC de mettre en lumière les fausses déclarations, les déclarations inexactes ou incomplètes afin d’anticiper tout acte d’enrichissement illicite et de protéger les biens publics et collectifs comme l’indique le décret du 8 septembre 2004,” a affirmé le Directeur général, Me Hans Ludwig Joseph.

En Haïti la corruption continue de faire des ravages tant le public que dans le secteur privé. Selon la législation haïtienne, la corruption s’entend de tout abus ou de toute utilisation faite à son profit ou pour autrui, de sa fonction ou de son occupation par tout individu, toute personne morale, toute organisation non gouvernementale (ONG), ou toute entreprise du secteur privé tant national qu’étranger, tout agent public étranger, tout agent ou fonctionnaire d’une organisation internationale au détriment de l’État, d’un organisme autonome, d’une institution indépendante, d’une collectivité territoriale, d’une organisation non gouvernementale ou d’une fondation bénéficiant d’une subvention publique, d’une entreprise privée avec participation de l’État. Selon de nombreux observateurs cette brigade de vérification et de surveillance ne serait-elle pas un enfant mort-né.

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