Tuesday, April 23, 2024
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Vérification au CTV : une opération compliquée !

La vérification au Centre de tabulation des votes le mercredi 21 décembre se réalise difficilement. Les parties contestataires ne jurent que par le contrôle de qualité des procès-verbaux qui ne serait pas pris en compte. Alors que le tribunal semble être dépassé dans la gestion de cette affaire dont les enjeux sont de taille. La deuxième séance de vérification au Centre de tabulation des votes (CTV) a effectivement lieu le mercredi 21 décembre.

Un spectacle de mauvais goût était à l’affiche. Juges électoraux et parties contestataires paraissaient être dépassés. Procédés dilatoires, tâtonnement forment le mélange d’un cocktail à la fois explosif et alourdissant pour le processus de vérification. À preuve, rien qu’une quinzaine de procès-verbaux du candidat contestataire Jude Célestin sur un total de 360 ont pu être examinés hier, vers 6 heures du soir, alors que l’opération avait débuté dans la matinée.

La tension a monté d’un cran. Les mandataires du PHTK accusent ceux des parties demanderesses d’épuiser à tort le temps. « Fanmi Lavalas », « Pitit Dessalines » et Lapeh s’accrochent, malgré tout, à leur demande de contrôle de qualité qui finit par déranger même les juges électoraux. La sérénité vole en éclat au tribunal. Il s’en est suivi une prise de bouche pour le moins musclée entre le représentant de Fanmi Lavalas, Yvon Feuillé, et le juge Jean Simon St Hubert. Ce dernier était visiblement hors de contrôle lorsque, selon lui, M. Feuillé aurait fait des « insinuations macabres » à son encontre lors des échanges.

Et pour cause de ce fâcheux incident, les mandataires de Fanmi Lavalas ont réclamé à cor et à cri le contrôle de qualité qui, pour eux ne serait pas pris en compte. À savoir la vérification des listes d’émargement, des feuilles de comptage, des cartes d’identification nationale (CIN) et des numéros d’identification nationale (NIN). La constatation visuelle des procès-verbaux serait insuffisante. Au tribunal qui a demandé à un expert de vérifier l’authenticité de plusieurs CIN qui seraient incorrects, M. Feuillé a sorti une autre objection qui a poussé Jean Simon St-Hubert à hausser le ton face à l’intransigeance des lavalassiens.

Dans cet ordre, l’avocat de la candidate Maryse Narcisse, Me Axène Joseph, estime que le BCEN transporté au CTV est en train de commettre les mêmes erreurs que dans le processus de tabulation des votes : l’examen visuel des PV sans le contrôle de qualité. Il en est venu à exiger que la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) vienne au Centre pour vérifier l’authenticité des empreintes digitales dont la plupart, selon lui, seraient des taches d’encre. En cela, il a brandi l’ordonnance par avant-dire droit du tribunal pour effectuer le contrôle de qualité au CTV.

Cette demande a été rejetée par le BCEN après une longue suspension d’audience. Les juges électoraux, en revanche, ont décidé que vingt numéros d’identification nationale (NIN) seront examinés par feuille de comptage. Alors qu’au début, seulement deux NIN devaient être vérifiés. Les décisions du tribunal qui accuse une panne de méthodologie changent au gré des arguments et positions des parties contestataires. À ce titre, Me Evelt Fanfan a soulevé, selon lui, un point de droit qui faisait défaut au tribunal. Ce dernier était dépourvu de greffe apte à consigner les remarques et décisions prises au moment des opérations.

 

À titre d’exemple, le PHTK et les parties contestataires divergent sur les procès-verbaux examinés contenant des cas d’irrégularités. Pour le premier, sur les vingt-sept PV apportés par la plateforme « Pitit Dessalines », examinés le mardi 20 décembre, pas moins d’une vingtaine étaient correctes sans compter que six étaient déjà écartés. Alors que, pour le second, dix-huit d’entre ces PV étaient incorrects.

Dans ce jeu de tâtonnement, faute d’une méthodologie clairement définie et acceptée par toutes les parties, et faute des procédés dilatoires, la vérification au Centre de tabulation s’apparente à un casse-tête chinois. Plusieurs jours seraient, au rythme de cette opération, nécessaires pour vérifier les 360 procès-verbaux de Jude Célestin. Alors que l’examen de l’échantillon des 12 % PV, soit 1 560, n’a pas encore lieu.

 

Jean Michel Cadet

Lire l’article sur le site Web de Le National

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