Wednesday, April 21, 2021
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Le CEP rejette les demandes de récusations au BCEN contre les conseillers électoraux

Après plusieurs jours de discussions et de consultations, le Conseil électoral provisoire a rejeté les demandes de récusations des conseillers électoraux au BCEN par les avocats de PHTK et des contestataires. Les avocats de Jovenel Moïse et ceux de Jude Célestin, Moïse Jean-Charles et Maryse Narcisse, sont donc attendus au BCEN ce lundi 19 décembre pour faire leurs plaidoiries.
Les conseillers électoraux vont continuer à siéger au BCEN comme le veut l’article 18 du décret électoral. Appelés à faire l’exposé oral de leur requête dans une séance spéciale au CEP le samedi 17 décembre, les avocats de PHTK, Lapeh, Fanmi Lavalas et Pitit Dessalines se sont renfermés dans leur demande de récusations des conseillers électoraux, selon qu’ils ont signé ou pas les résultats préliminaires de la présidentielle.

A la suite de cette rencontre entre les membres du CEP et les avocats requérants loin des micros des journalistes, l’institution électorale a dit ses considérants que le Bureau de contentieux électoral étant constitué de trois institutions indépendantes notamment le CEP, la justice et la corporation d’avocat, il n’est donc pas dans ses attributions de connaitre de la composition du BCEN. Après délibération de plusieurs jours, le CEP a décidé que :
1- « En la forme, accueille les demandes de récusations des candidats à la présidence Jovenel Moïse, Jude Célestin, Jean Charles Moïse et Maryse Narcisse »;
2- « Sur le fond, rejette lesdites demandes pour défaut de fondement ».
3- « Déclare que le Conseil n’est pas compétent pour statuer sur la constitution du BCEN ».
4- « Ordonne la communication de la présente décision aux parties requérantes »
et 5- « Dit que la présente décision sera transférée au Bureau du contentieux électoral national (BCEN) pour les suies utiles à la diligence du directeur exécutif. »

Il faut souligner que seule la conseillère électorale Josette J. Dorcelly n’a pas signé cette décision du CEP. Cette dernière n’avait pas non plus signé les résultats préliminaires de la présidentielle publiés le 28 novembre dernier.

Contacté par Le Nouvelliste dimanche matin, Me André Michel, l’un des avocats de Jude Célestin a fait savoir : « Nous avons reçu une notification pour plaider l’affaire demain (lundi). Nous serons sur place !!!. Nous espérons que le CEP va se conformer à la loi. La seule chose que nous exigeons c’est le respect du Décret. Nous voulons le plus vite possible aller au Centre de tabulation pour la vérification. La vérification en profondeur c’est la seule porte de sortie pour le CEP; sinon ce sera le chaos, taboularaza, case départ. »

Parce que le conseiller électoral Kenson Polynice n’avait pas signé les résultats préliminaires de la présidentielle, les avocats de Jovenel Moïse l’ont forcé à se déporter du BCEN, le 14 décembre dernier après que son nom a été tiré au sort. Ils ont récusé également les deux autres conseillers qui n’avaient pas signé les résultats donnant Jovenel Moïse gagnant dès le premier tour. En réaction le même jour, les avocats de Jude Célestin, Moïse Jean-Charles et Maryse Narcisse ont récusé les six autres conseillers électoraux ayant validé les résultats de la présidentielle.

Les avocats de Jude Célestin, Moïse Jean-Charles et Maryse Narcisse avaient exigé également le respect scrupuleux de l’article 18 du décret électoral dans la formation du BCEN alors que le CEP n’a formé qu’une seule composante pour auditionner les affaires.

Selon l’article 18, « Le BCEN a son siège au Conseil électoral provisoire. Il se compose de trois (3) sections. Chaque section est composée de deux (2) conseillers électoraux, assistés de deux (2) avocats et d’un (1) magistrat professionnel, ayant voix délibérative, tirés au sort selon les modalités suivantes:
Les conseillers sont tirés parmi les membres du CEP, hormis le président qui ne siège pas.

Les avocats siégeant au BCEN sont désignés par tirage au sort sur une liste soumise par la Fédération nationale des barreaux d’Haïti, parmi les avocats régulièrement inscrits justifiant d’au moins cinq (5) années d’exercice de la profession et ne faisant l’objet d’aucune sanction.

Les magistrats siégeant aux BCEN sont tirés au sort sur une liste soumise par le CSPJ, justifiant d’au moins cinq (5) années d’ancienneté dans la magistrature et n’ayant fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire. »

 

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