La séance d’audition prévue le lundi 5 décembre au Bureau du contentieux électoral départemental (BCED) a été brutalement avortée. Les avocats contestataires de la plateforme Lapeh, « Pitit Dessalines » et du parti Fanmi Lavalas s’y sont énergiquement opposé pour violation du décret électoral relatif à la formation des différentes chambres devant siéger. Une situation qui a contraint le président du Bed de l’Ouest 1, Wally Desence a annoncé malgré lui le report sine die des audiences.
Les nerfs étaient à fleur de peau au Bureau électoral départemental de l’Ouest 1 le lundi 5 décembre. Les avocats André Michel, Evelt Fanfan et Gervais Charles, représentant respectivement les plateformes Lapeh, « Pitit Dessalines » et l’organisation politique « Fanmi Lavalas » ont fait irruption au sein de la salle où le président du BED, Wally Desence entamait à leur insu le processus du tirage au sort pour la formation des chambres à constituer. Ces avocats se sont fermement interposés à cet exercice pour cause de violation de l’article 17 du décret électoral qui stipule que les juges siégeant doivent être tirés sur une liste communiquée par le doyen du tribunal. Alors qu’au moment où M. Desence procédait au tirage, seuls trois juges étaient présents sur une liste de quarante pourtant non communiquée, selon les avocats contestataires.
En dépit des vices de forme soulevés par ces avocats, Wally Desence s’obstinait à poursuivre le tirage au sort jugé irrégulier par la partie demanderesse. Rien ne semblait, à première vue, pouvoir le stopper dans sa course. Pas même lorsque les avocats Merland Belab et Borgard Raphaël se sont déportés pour des raisons de conflit d’intérêts. Il a fallu que Me Evelt Fanfan suivi de Me André Michel hausse le ton pour perturber le déroulement de l’exercice. Ils ont même menacé de récuser le président du BED tout en donnant lecture à haute et intelligible voix de l’article 17 du décret électoral foulé aux pieds, selon leur appréciation, dans le cadre des préliminaires aux audiences programmées.
Finalement, Wally Desence a dû faire machine arrière en déclarant que la séance est reportée pour insuffisance de juges. Ce, bien qu’il ait vainement tenté de recourir à la force pour continuer ce tirage au sort visiblement nul et non avenu. Il a en effet, sollicité l’intervention des agents de la PNH pour se débarrasser de ces avocats qui ont mis la salle en effervescence. Les policiers, toutefois, se sont montrés à la hauteur de la situation. Aucune agression, à l’encontre des avocats, susceptible de provoquer un dérapage, n’a été observée. Plus de peur que de mal.
Cette situation est le présage d’un bras de fer politique sur fond juridique qui s’amorce entre les parties contestataires et le Conseil électoral provisoire (CEP) accusé de manigancer un mauvais coup. Ces juges qui répondent au nom de Me Martel Jean-Claude, Me Fritzner Duclaire et Me Brufie Marie Gislaine sont ceux qui auraient reçu une formation adéquate pour siéger au BCED. Les avocats contestataires disent ne pas attaquer l’intégrité de ces trois magistrats. Ils exigent, toutefois, application du décret électoral.
C’est pourquoi, ils entendent sommer le CEP pour qu’il leur communique la liste des quarante juges à partir de laquelle seront tirés au sort trois d’entre eux pour constituer trois sièges. Chaque siège devra être composé de trois membres : un membre du Bureau électoral départemental (BED), un avocat et un magistrat, tous deux tirés au sort.
Jean Michel Cadet
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