Après le tragique tremblement de terre qui a frappé Haïti le 12 janvier 2010, l’Agence Américaine de l’Immigration et des Douanes (U.S. Immigration and Customs Enforcement – ICE), avait temporairement cessé le processus de déportation de citoyens haïtiens vers Haiti. Le 1er avril 2011, l’ICE annonçait la reprise, sur une base limitée, des déportations d’Haïtiens qui sont en possession d’une décision finale de déportation, ou reconnus coupables d’un crime grave, ou qui représentent une menace à la sécurité nationale.
Depuis lors, la situation en Haiti s’est raisonnablement améliorée pour permettre au gouvernement américain de déporter les citoyens haïtiens sur une base plus régulière, en accord avec les pratiques en vigueur pour les ressortissants d’autres pays.
Hier, j’ai ordonné, et ceci immédiatement, que la mise en application de décisions concernant les citoyens haïtiens soit en accord avec les pratiques en vigueur, conformément au Mémorandum que j’ai signé le 20 novembre 2014, «Politiques pour l’Arrestation, la Détention et la Déportation d’Immigrants Sans-Papiers». Ces règlements priorisent la déportation de criminels condamnés ou ceux reconnus coupables de délits graves ou multiples, et d’individus appréhendés au niveau des ports d’entrée au moment où ils essaient de rentrer illégalement aux Etats-Unis d’Amérique.
Selon les lois en vigueur, les individus qui expriment une peur de retourner en Haiti seront mis au triage par un officier traitant les questions d’asiles au sein du Service de la Citoyenneté et de l’Immigration (U.S. Citizenship and Immigration Services – USCIS) pour déterminer si leur peur de persécution et de torture exprimée est crédible. Ceux qui auront établi une vraie peur seront référés au tribunal de l’immigration pour la procédure de déportation où ils pourront faire une demande d’asile ou solliciter d’autres formes de bénéfices.
Les citoyens haïtiens qui sont actuellement couverts par le Statut de Protection Temporaire (Temporary Protected Status – TPS) ne sont pas affectés par ce changement. Spécialement, ces citoyens haïtiens résidant aux Etats-Unis de manière continue depuis le 12 janvier 2011, et qui ont actuellement le TPS peuvent demeurer aux Etats-Unis et ne sont pas concernés. Ceux-là qui ont bénéficié du TPS restent également éligibles pour une autorisation d’emploi. Le TPS a été prolongé jusqu’au 22 juillet 2017 pour les citoyens haïtiens.
Le Département de la Sécurité Territoriale des Etats-Unis (DHS), continuera à promouvoir les moyens légaux et sécuritaires pour les ressortissants haïtiens désirant immigrer aux Etats-Unis, y compris à travers le Programme de Réunification des Familles Haïtiennes (Haitian Family Reunification Parole), qui permet à des personnes, dont la pétition de visa d’immigrants a été approuvée, de rentrer aux Etats-Unis jusqu’à deux ans avant que la date d’émission du visa soit effective.
Le DHS et le Département d’Etat travaillent avec le gouvernement haïtien et d’autres partenaires clés pour reprendre les déportations de manière humaine et dans la plus grande conformité que possible.
