Monday, September 20, 2021
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« Accord politique du 5 juin pour une sortie de crise », proposition d’une frange de l’opposition pour l’après Jovenel dans les meilleurs délais

Port-au-Prince – Dimanche 6 Juin 2021 – Par YPM – Dans ce document intitulé «Accord politique du 5 juin pour une sortie de crise » les partis regroupements et organisations socio-politiques se prononcent pour la formation d’un gouvernement d’ententes nationale dans les meilleurs délais.

Ayant fait le constat entre autre d’un dysfonctionnement de l’ensemble des institutions du pays avec un effondrement programmé de l’ordre constitutionnel, la dégradation accélérée des conditions de vie de la population ainsi que les conditions sécuritaires associées à une prolifération des gangs armés transformant impunément le pays en zone de non droit la Direction Politique de l’Opposition ( DIRPOD), MTV Ayiti du Réginald Boulosse, En Avant de l’Ex Député Jerry Tardieu, Ayiti An Aksyon de l’ancien Sénateur Youry Latortue, Entente de l’ancien Sénateur Steven Benoît, Operasyon Tèt Ansanm de l’ancien Député Déus Dewoneth et d’autres anciens parlementaires dans les dispositions générales de cet accord prévoient la constitution d’une commission dénommée « Commission de la Mise en Œuvre de l’Accord » (CMOA) qui aura pour mission de choisir selon des modalités bien définies le Premier Ministre et les membres du Gouvernement d’Entente Nationale.

Selon les signataires de « l’Accord Politique du 5 juin 2021 pour une sortie de crise » le Premier ou la Première Ministre du Gouvernement d’entente nationale sera choisi (e ) à partir d’une liste de trois personnalités soumises par les entités signataires à raison de deux du secteur politique et d’une de la société civile.

« Dès l’installation du Premier Ministre le Président de facto quitte le pouvoir » prévoient les signataires dudit accord avec à la clef les « arrêtés illégaux » de Jovenel Moïse et la réintégration des trois juges mis à la retraite par ce dernier. « Le juge Mécène Jn Louis sera rappelé à la reconnaissance nationale.

Un nouveau CEP qui sera formé selon l’esprit de la constitution devra être prise enclencher le processus électoral en 2021 pour le boucler en 2022 pour des élections générales.

Le Gouvernement d’entente nationale aura notamment pour mission de mettre en œuvre un plan d’actions cohérent contre la Covid-19, veiller à une bonne et saine distribution de la justice, mettre en œuvre le processus d’investigation ainsi que les procédures judiciaires relatives aux massacres de la Saline, du Bel-Air entre autres, crimes et violations des droits humains notamment l’assassinat du bâtonnier Me Monferier Dorval, de corruption et de dilapidation des fonds publics (Petrocaribe, ONA, Dermalog, Covid) et créer une commission d’évaluation des grands travaux déjà effectués sur la révision constitutionnelle (chaire Louis Joseph Janvier de l’UNIQ, Secrétariat des États Généraux sectoriels et les commissions parlementaires de la 50ème législature en charge de l’amendement constitutionnel).

ACCORD POLITIQUE DU 5 JUIN 2021 VERSION FINALE AVEC SIGNATURES

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