Le Service Jésuite aux Migrants/Solidarite Fwontalye (SJM/SFw-Haïti) constate la légèreté avec laquelle les États haïtien et dominicain gèrent la crise migratoire trois ans après l’émission de l’arrêt TC. 168-13 de la Cour constitutionnelle dominicaine. Cette décision à caractère xénophobe et discriminatoire ne cesse de tourmenter le quotidien des migrant-e-s haïtien-ne-s sur le territoire dominicain.
De juin 2015 à mai 2016, le SJM/SFw-Haïti a enregistré 62 434 personnes qui ont traversé la frontière haïtiano-dominicaine vers Haïti, dont 41 620 migrant-e-s expulsé-e-s dans des conditions déplorables. Ces expulsions massives des migrant-e-s haïtien-ne-s ont fait exploser le nombre de cas de violations de droits humains. Ces personnes sont l’objet de toutes sortes de violences telles que des arrestations arbitraires, emprisonnements, séparations des familles, menaces, insultes et injures.
Le SJM/SFw-Haïti constate que les expulsé-e-s sont humilié-e-s, maltraité-e-s et n’ont parfois même pas droit à de la nourriture durant tout le processus d’expulsion. Dans cette dynamique, ni les enfants ni les femmes migrantes expulsées ne bénéficient de considération spéciale.
Le SJM/SFw-Haïti observe que le Protocole d’accord binational du 2 décembre 1999 signé entre les gouvernements haïtien et dominicain sur les mécanismes de rapatriement est constamment violé. Nombre de migrant-e-s haïtien-ne-s sont expulsé-e-s dans des zones inhabitées, très éloignées de leur lieu d’origine. Alors que certain-e-s expulsé-e-s n’ont plus aucun contact en Haïti et ne savent pas où se rendre, d’autres sont même né-e-s en République Dominicaine et ne connaissent personne et ne parlent pas créole.
Le SJM/SFw-Haïti enregistre également régulièrement des migrant-e-s expulsé-e-s alors qu’ils et elles étaient muni-e-s d’une carte émise dans le cadre du Plan National de Régularisation des Étrangers (PNRE). Dans beaucoup de cas, les autorités migratoires dominicaines n’hésitent pas à confisquer arbitrairement les documents d’identité de certain-e-s migrant-e-s. Pourtant, l’argument le plus fréquemment évoqué pour justifier les expulsions est l’absence de documents des migrant-e-s.
Arrivé-e-s à la frontière, les migrant-e-s expulsé-e-s ne peuvent que constater l’absence de structures d’accueil mises en place par l’État haïtien. Le SJM/SFw-Haïti relève qu’aucune mesure sérieuse n’est prise pour accueillir dans la dignité les ressortissant-e-s haïtien-ne-s expulsé-e-s de la République Dominicaine. Cette absence de structures d’accueil a notamment conduit à la création des camps de fortune à Anse-à-Pitres où des migrant-e-s haïtien-ne-s logent toujours dans des conditions infrahumaines.
Le SJM/SFw-Haïti dénonce l’indifférence quasi totale dans laquelle les autorités haïtiennes gèrent la situation des compatriotes haïtiens expulsé-e-s de la République Dominicaine. Il déplore la crise humanitaire que ces expulsions ont provoquée et appelle l’État haïtien à soutenir ses ressortissant-e-s touché-e-s par cette crise en mettant en avant le respect de leurs droits et de leur dignité.
Le SJM/SFw-Haïti condamne également les mauvais traitements infligés aux migrant-e-s haïtien-ne-s par les autorités dominicaines au moment de leur expulsion. Il exhorte l’État dominicain à respecter les droits des migrant-e-s expulsé-e-s conformément aux exigences des conventions internationales dont la République dominicaine est signataire et au Protocole d’accord sur les mécanismes de rapatriement signé entre les deux États le 2 décembre 1999.
Le SJM/SFw-Haïti renouvelle son engagement à travailler pour le respect des droits et de la dignité de toute la population migrante. Il continue de dénoncer la sentence 168-13 émise par la Cour constitutionnelle dominicaine le 23 septembre 2013 pour son caractère discriminatoire et xénophobe. La sentence a fait sombrer dans l’apatridie des centaines de milliers de Dominicain-e-s d’ascendance haïtienne.
Le SJM/SFw-Haïti plaide en faveur du respect intégral des droits des migrant-e-s et d’une gestion responsable du phénomène migratoire par l’État haïtien et l’État dominicain.
Révérend Père Lissaint Antoine
Directeur National
