Le représentant de Léogane à la 49ème législature est engagé à fond dans cette bataille et entend aller jusqu’au bout. C’est du moins ce qu’il a déclaré ce midi (samedi) à l’émission Ranmase où il était invité en compagnie du ministre (Défense), Jean Roudolphe Joasil, de l’ancien maire Evens Paul et de Me Osner Févry . Jean Danton Léger qui, en compagnie d’une quinzaine de collègues, a déposé hier au bureau de la Chambre basse une demande de Mise en accusation du président Michel Joseph Martelly est convaincu qu’en cas de séance sur leur projet, il trouvera les 2/3 de votes nécessaires à la matérialisation de ce ‘’coup politique’’.
« Le PSP est aussi inquiet car, aucun des députés de ce bloc majoritaire présidentiel n’est assuré d’être réellement dans les plans du chef au cas où celui mettrait son projet de dissolution du parlement à exécution. Alors, poursuit-il, en tant que stratèges, nous devons mettre en avant ce fait qui nous unit tous et essayer d’obtenir leur adhésion en vue de cette mise en accusation », a déclaré le parlementaire qui s’est aussi réjoui d’avoir porté la chambre basse à voter le rapport (sur le projet de loi électorale) qu’il a préparé et qui représente un véritable camouflet pour l’exécutif qui, malgré sa majorité à la commission Ad hoc, n’a pas réussi à faire passer le fameux article 245 mettant fin aux mandats du 2e tiers du sénat le deuxième lundi de Janvier 2014. Le ministre Joasil, revenant sur la demande de «mise en acccusation », a estimé que les procédures n’ont pas été correctement suivies et que la Chambre basse devait attendre que le Sénat qui serait, d’après lui, l’organe de saisine lui demande de le faire. Ce point de vue est contesté par plusieurs juristes dont Me Newton St Juste et surtout le président du sénat, Desras Simon Dieuseul qui ont tous indiqué que la Chambre basse n’avait qu’à s’ériger en haute Cour de Justice une fois que la mise en Accusation aura été votée à la Chambre basse.
En ce qui concerne le projet de loi électorale, le ministre Joasil prévoit que l’exécutif qui disposera d’un délai de huit (8) jours francs pour faire son objection va certainement se trouver dans une situation où la loi actuellement en discussion au parlement va être renvoyée à la prochaine Session parlementaire et que, comme le prévoit d’ailleurs la Constitution, elle ne pourra même pas faire l’objet d’un éventuel menu d’une convocation à l’extraordinaire de la Chambre des députés. Desras Simon Dieuseul est revenu (au téléphone) pour dénoncer ce plan de l’exécutif visant, à cause du vide ainsi créé, à ressusciter la loi électorale de 2008 et par conséquence constater la fin du mandat des Moyse Jean Charles, Desras, Francky Exius et autres.
« Ce coup ne passera pas car, le président de la république s’en irait lui aussi », a dit le président de l’Assemblée Nationale. Me Osner H. Févry a essayé de défendre la justesse de la position de l’exécutif sur la question du départ des élus de 2009 au sénat. « C’est vrai que la constitution de la République qui fixe le mandat des élus au sénat à 6 ans prime sur la loi mais, ce point aurait dû être porté par devant un tribunal qui constaterait le fait et qu’à défaut, les sénateurs devront partir ». Danton Léger, et le maire Evens Paul ont crié au scandale face à la position du juriste qualifiée « d’irrationnelle et méchante ». L’ancien maire de la Capitale n’en revient pas devant l’irrespect dont peut faire montre un avocat de la trempe de Me Févry devant ce que représente la loi-mère au regard de la hiérarchie des normes juridiques dans le pays. L’ancien candidat à la présidence du KID ne comprend non plus pas que Me Osner H. Févry puisse essayer de défendre le projet d’une direction générale au sein du CT-CEP alors que celle-ci est une institution indépendante.
Il faut dire que les débats à Ranmase étaient ouverts autour des 41 jeunes formés en Equateur pour « la nouvelle Armée d’Haïti » et qui sont revenus au pays la semaine écoulée. « Ce sont des techniciens et non des éléments de ligne de l’Armée ; nous avons commencé comme ça parce que nous n’avons pas de moyens pour mettre encore sur pied l’Armée », a concédé le ministre Joasil mais, les sénateurs Moyse Jean Charles et Jean Baptiste Bien-Aimé de même que le député Saurel Yacinth (tous au téléphone) ont déclaré voir dans cette affaire une manœuvre subtile de monter une « Armée rose » dans le pays (milice au service du pouvoir Tet Kale).
